Les statuts.

Article 1 : Dénomination

Conformément au Dahir 1.58.376 du 3 joumada 1.1378 (15 novembre 1958) modifié par le Dahir loi n°1.73.233 du 6 rabia 1.1393 (10 avril1973) régissant le droit d'association ; il est constitué entre les personnels des institutions françaises (GSU la Fontaine, Consulat de France à Fès, Institut français à Fès, lycée Paul Valéry et école Jean-Jacques Rousseau à Meknès, Institut français à Meknès) qui adhèrent ou adhéreront aux présents statuts, une association à but non lucratif dénommée :

Amicale des Personnels des Institutions Françaises à meknes


L'association a pour abréviation : A.P.I.F.A.M.

Article 2 : Siège et durée

Le siège est situé au lycée P.Valéry – école JJ Rousseau, bd Moulay Youssef- Meknès.
L'APIFAM - Meknès est constituée pour une durée illimitée.

Article 3 : Objectifs

L'APIFAM - Meknès œuvrera pour la réalisation des objectifs suivants :

  • Favoriser les échanges entre les différentes institutions
  • Partager et organiser des activités sportives et culturelles
  • Favoriser la découverte du Maroc par ces activités et en relayant l'information des activités culturelles ayant lieu dans les deux villes Fès et Meknès.
  • De créer, d'entretenir et de développer entre ses membres des relations d'amitié et de courtoisie
  • Informer ses membres adhérents par l'édition de bulletins et/ou affiches dans les locaux des 6 institutions concernées ou par messagerie électronique.

En revanche :

  • S'interdire toute discussion politique, religieuse et raciale.
  • S'interdire toute activité commerciale lucrative entre ses membres.

Article 4 : Qualité de membre adhérent actif


Peuvent adhérer à l'APIFAM, les personnels du GSU La Fontaine, du Consulat général de France à Fès, de l'Institut Français de Fès, du lycée Paul Valéry de Meknès, de l'école Jean Jacques Rousseau de Meknès, de l'Institut Français de Meknès et éventuellement des adhérents honoraires conjoints, conjointes ou enfants des précédents ou des personnes parrainées et ce, après accord du bureau. Les membres honoraires restent sous la responsabilité des adhérents des six institutions françaises.
La qualité d'adhérent peut se perdre :
Par décision écrite et signée de l'intéressé(e) adressée au Bureau.
Par décision du Bureau pour non respect du règlement intérieur pouvant empêcher l'association d'atteindre les buts qu'elle s'est fixée (article 3) ou pour tout autre motif grave.

Article 5 : Cotisation annuelle

Les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant et les conditions de versement sont déterminées par l'assemblée générale.

Tout membre de l'association qui cesse d'en faire partie perd tout droit sur ses cotisations versées antérieurement ainsi que ses frais de participation (Article 6).

De même, dans le cas d'une démission d'un membre de l'APIFAM, ce dernier ne peut prétendre à aucun remboursement partiel ou total des cotisations payées antérieurement ainsi que des frais de participation (Article 6).

Article 6 : Frais de participation aux activités de l'APIFAM

Les membres adhérents peuvent participer aux différentes activités de l'APIFAM en s'acquittant, en plus de la cotisation annuelle, des frais de participation fixés par le bureau en fonction de la nature de la prestation et de sa durée.

Article 7 : Composition du Bureau

L'APIFAM est gérée par un bureau composé de 5 membres, comme suit :
Présidente : Cécilé Garrez
Trésorier : Michael Serra
Secrétaire générale : Philippe Lafont
Secrétaire adjointe : Noémi De Bouard
Trésorier adjoint : Philippe Malecotte
Le bureau ainsi constitué est désigné pour un mandat d'un an.

Article 8 : Démission d'un membre du bureau

Est considéré démissionnaire tout membre du bureau:

  • ayant présenté une démission écrite acceptée par le bureau.
  • perdant la qualité de membre adhérent actif.

Le remplacement du membre démissionnaire se fait par le choix par les membres restants du bureau, après accord dudit remplaçant et ce jusqu'à l'assemblée générale suivante.

Article 9 : Réunions du bureau

Le bureau se réunit régulièrement et à chaque fois qu'il est convoqué par le président ou à la demande des 2/3 des membres actifs ou celle du chef d'Etablissement du lycée Paul Valéry en tant que responsable administratif des locaux d'accueil de l'association.

Les convocations sont adressées une semaine avant la date de la tenue de la réunion. Pour délibérer valablement, le quorum requis est 10 % des membres. Dans le cas contraire, une 2ième convocation sera adressée dans les trois jours qui suivent et cette nouvelle réunion aura lieu quel que soit le nombre des présents.

L'ordre du jour est arrêté par le président. Toutefois des points, faisant partie des compétences du bureau, peuvent être rajoutés à l'ordre du jour séance tenante.

Les décisions sont prises par consensus ou à la majorité relative. En cas d'égalité du vote, la voix du Président compte double.

Article 10 : Attributions du bureau

Paragraphe a : Généralités

Le bureau,
Exécute les décisions prises en assemblée générale.
Gère l'APIFAM conformément à ses statuts et aux lois en vigueur relatives aux associations
Etablit un règlement intérieur lui permettant de fonctionner conformément aux statuts et aux buts qu'il s'est fixé (article 3)
Propose un planning annuel d'activités
Contrôle la possibilité et le nombre d'inscriptions aux diverses activités proposées (article 3)
Propose et fait voter le montant de la cotisation annuelle pour adhérer à l'association
Fixe les frais de participation des membres aux différentes prestations dispensées par l'association.
Etablit le budget annuel qu'il peut réviser au cours de l'année.
Signe des conventions d'utilisations des locaux avec les responsables administratifs desdits locaux dans le cadre de la réalisation des objectifs cités dans l'article 3.
Gère les autorisations d'adhésion des membres parrainés par un adhérent des six institutions
Peut révoquer l'adhésion d'un membre qui ne respecte pas le règlement de l'amicale.

Paragraphe b : Président(e)

Le(la) président(e),

  • préside les réunions du bureau et des assemblées générales.
  • arrête l'ordre du jour des réunions du bureau et des assemblées générales.
  • peut convoquer le bureau à une réunion urgente.
  • peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
  • signe conjointement avec le trésorier les opérations financières.
  • signe conjointement avec le secrétaire le courrier.
  • représente l'association auprès des autorités du GSU La Fontaine, le consulat de France à Fès, de l'institut Français à Fès, de l'école Jean Jacques Rousseau à Meknès, du Lycée Paul Valéry à Meknès, des différents organismes associatifs et au niveau de la justice.
  • Signe, sur décision du bureau et rentrants dans le cadre des prérogatives fixées par les objectifs dans l'article 3, des conventions et partenariats avec des organismes et associations similaires.
  • dépose les statuts auprès des autorités compétentes et les avertit en cas d'amendements.

Paragraphe c : Le(la) Trésorier(e) et Trésorier(e) Adjoint(e)

Le(la) trésorier(e),

- perçoit les ressources de l'APIFAM.
- s'occupe des versements au niveau de la banque.
- tient les comptes des finances.
- signe conjointement les opérations financières avec le Président.
- présente le budget annuel ainsi que le bilan financier au bureau et aux assemblées générales.

Le trésorier adjoint seconde le Trésorier dans ses fonctions et le remplace en cas d'absence.

Paragraphe d : Secrétaire Général(e) et Secrétaire Adjoint(e)

Le(la) secrétaire général(e),

  • établit les procès-verbaux des réunions du bureau et des assemblées générales.

- signe conjointement le courrier avec le président.

  • s'occupe du protocole et de la communication.
  • s'occupe de l'archivage, de la documentation, de la rédaction des courriers et des bulletins internes

-remplace le président s'il est absent.

Le (la) secrétaire adjoint(e) seconde le secrétaire général dans ses fonctions et le remplace en cas d'absence.

Article 11 : Opérations financières

Les opérations financières doivent être décidées en réunion du bureau. Elles portent obligatoirement une double signature :

Celle du Président
Et
Celle du Trésorier

Article 12 : Responsabilités

- Les membres du bureau ne peuvent pas être tenus personnellement responsables pour les activités menées par l'un de ses adhérents dans le cadre d'actions menées au nom de l'APIFAM.
- Le Quitus donné, par l'assemblée générale annuelle, au bureau de l'AFMF pour l'exercice financier clos (commence du lendemain de la date de la tenue de l'assemblée générale annuelle ordinaire à la veille de la date de sa prochaine tenue), décharge celui ci de toute responsabilité financière.

TITRE IV : Assemblées générales

Article 13 : Composition – Convocation

Peuvent assister aux différentes assemblées générales les membres adhérents actifs à jour de leurs cotisations annuelles.
Les membres absents ne peuvent pas se faire représenter.
La convocation est adressée huit jours avant la tenue de l'assemblée.
La convocation comportera l'ordre du jour, la date, l'heure et lieu de la tenue de l'assemblée générale.

Article 14 : Assemblée générale ordinaire annuelle

L'assemblée générale ordinaire annuelle se tient sur convocation du Président une fois par an, avant la fin du mois d'octobre. Les convocations doivent comporter parmi son ordre du jour les points suivants :

  • Lecture et adoption du Rapport moral
  • Lecture et adoption Rapport financier
  • Quitus aux membres du bureau
  • Proposition de cotisation annuelle qui sera votée
  • Désignation d'un Président de séance
  • Démission du bureau
  • Election du bureau

L'assemblée générale délibère, quel que soit le nombre des présents, des points mis à son ordre du jour. Elle entend et approuve à la majorité relative les rapports moral et financier présentés successivement par le président et le trésorier.

Article 15 : Formation du Bureau

Le bureau est composé de 5 membres, adhérents de droit, élus en assemblée générale par consensus ou par vote uninominal à la majorité relative. Dans ce deuxième cas, les membres retenus seront ceux qui auront obtenus le plus grand nombre de voix exprimées. Les membres se partageront par consensus ou par vote les postes suivants : Président, Secrétaire Général et secrétaire adjoint, Trésorier et Trésorier Adjoint.

Article 16 : Assemblée générale extraordinaire

Elle se tient sur convocation du président.

La convocation est adressée dans les mêmes conditions que l'assemblée générale ordinaire. Elle se tiendra quel que soit le quorum.

Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des présents.

TITRE V : Les ressources de l'APIFAM

Les ressources de l'association proviennent :

  • des cotisations des adhérents,
  • des frais de participation aux prestations dispensées par l'APIFAM,
  • des subventions des organismes publics ou autres,

- des dons,
- des produits provenant de manifestations organisées au profit de l'association.

TITRE VI : Modifications des statuts - Règlement intérieur

Article 17 : Modifications des statuts

Des amendements à ces présents statuts peuvent être proposés et adoptés lors d'une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet suivant les modalités définies dans l'article 16.
Les copies des statuts sont signées conjointement par le président et le secrétaire général et seront déposés auprès des autorités compétentes.

Article 18 : Règlement intérieur

Le bureau établit un règlement intérieur pour préciser :

  • le mode de fonctionnement du bureau,
  • les modalités du fonctionnement des différentes prestations dispensées par l'association.
  • Les modalités d'adhésion et de révocation desdites adhésions

Le règlement intérieur est établit par le bureau et reste valable pendant la durée d'exercice de ce bureau. Il peut être modifié selon les mêmes modalités que celles prévues pour les statuts.

Article 19 : Dissolution de l'APIFAM

La dissolution de l'association peut être prononcée lors d'une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.